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Marcheville Unissons notre village
30 septembre 2020

Retour sur le recours d'annulation des élections

Suite à l’audience du 3 septembre, le Tribunal Administratif a rendu son jugement le 17 septembre 202.

La décision rendue est le rejet de notre recours, suivant en cela les conclusions du Rapporteur.

Le tribunal a en effet considéré que la procuration n’avait pas été établie en « temps utile » et que l’erreur d’acheminement par la poste était indifférente.

Il est également relevé dans le jugement qu’aucune protestation n’a été consignée au procès-verbal des opérations électorales pour confirmer le refus du maire d’appeler la gendarmerie.

Il est assez courant que des procurations soient faites le vendredi précédant les élections, de sorte que le motif de tardiveté retenu par le Tribunal ne nous paraît pas en soi un argument convaincant.

Quant à l’absence de protestation le soir des élections, il est bien-sûr évident que si nous avions été informés de la difficulté, nous l'aurions signalée aussitôt.

Quoiqu’il en soit, protestation ou non, il est clair que le tribunal aurait néanmoins rejeté le recours puisqu’il a estimé en préalable que la procuration n’a pas établie en temps utile.

Il s’agit donc d’une appréciation critiquable, mais qui peut s’expliquer par les circonstances et le souci d’éviter de nouvelles élections tardives du fait de la situation sanitaire actuelle.

Néanmoins, il n’est pas dans nos intentions de faire appel.

Cette année 2020 est une année exceptionnelle et très compliquée et malgré ces circonstances, nos électeurs se sont fortement mobilisés et nous ont montré leur confiance.

Nous avons donc décidé pour eux et pour tous les habitants de Marcheville de travailler avec le Maire et les élus en place afin de servir au mieux l'intérêt commun.

Ainsi, nous participons activement dans les commissions communales afin d'être votre relais et faire entendre votre voix tout le long de ces 6 ans.

 

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